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L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine. L’obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, – les logements qualifiés de « passoires thermiques » – dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte…
Servitude et droit de passage : quelle différence ? Une servitude et un droit de passage recouvrent presque les mêmes notions. Le droit de passage est, en fait, un type de servitude. Le droit de passage s’applique lorsque le propriétaire d’un fond dominant (un terrain enclavé) a besoin de passer par le terrain du propriétaire…
En France, le délai moyen entre la signature d’un compromis de vente et la signature de l’acte authentique est de 3 mois. Conclure une vente longue permet, grâce à une durée plus longue, de laisser le temps aux vendeurs et aux acheteurs. En quoi consiste-t-elle ? Quels sont ses avantages ? Faisons le point ensemble…
Lorsqu’il exerce son droit, le titulaire du droit de préemption, au profit duquel la vente a été effectivement conclue, est tenu de prendre en charge la rémunération de l’intermédiaire incombant à l’acquéreur pressenti, auquel il est substitué, dès lors que le montant de la commission et la partie qui en est tenue sont mentionnés dans…
Owning a home is a keystone of wealth… both financial affluence and emotional security.